Seuils de consommation énergétique
Le projet de consommation énergétique, un arrêté du 27 novembre 2017
Le ministère de la Cohésion des territoires a lancé, le 27 novembre 2017 dernier, un arrêté relatif au niveau de consommation énergétique autorisé pour les constructions de bâtiments à usage collectif ou leur extension.
Elle passera à 50 kWh/m2 par an à partir du 1er janvier 2018, au lieu de 57,5 kWh/m2 actuellement, conformément à la RT 2012.
Une mesure effective à compter du 1 janvier 2020
De façon à tenir compte à la fois des contraintes techniques, économiques et des tests en cours, le ministère propose de maintenir la moyenne de consommation autorisée actuellement durant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Cet arrêté a pour but de préparer la nouvelle réglementation carbone.
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